Conditions Générales d’Utilisation
Mis à jour le : 23/04/2025

Préambule
coach.demo.divli.fr est une plateforme web, disponible à l’adresse https://coach.demo.divli.fr (le « Site »).

Ce Site est édité par Sevilla Jiménez Miguel, entrepreneur individuel domicilié au 51 Rue Denis Papin, 92700 Colombes, France. Cet entrepreneur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Colombes sous le numéro d’identification 948189212 (ci-après « l’Éditeur »). coach.demo.divli.fr est accessible aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).

coach.demo.divli.fr est hébergé par O2Switch, dont le siège social est situé au RCS Clermont-Ferrand, France. Cet hébergeur peut être contacté à l’adresse électronique : support@o2switch.fr.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et Sevilla Jiménez Miguel. En cas de non-respect des présentes Conditions, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la protection de ses intérêts.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions technologiques ou réglementaires.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.

Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et plateformes associées.

Article 1er : Objet du site
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux services suivants : accompagnement et outils numériques autour du coaching sportif (le ou les « Services »).

Sevilla Jiménez Miguel, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité, révocable, non exclusif et non cessible aux Services à titre strictement personnel.

Toute utilisation contraire à la finalité du Site constitue un manquement aux présentes Conditions.

Article 2 : Accès au site
L’Utilisateur peut être une personne physique ou morale. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Site à tout moment.

Article 3 : Gestion du site
L’Éditeur met en œuvre les moyens techniques nécessaires à un accès continu au Site. Toutefois, il se réserve le droit de restreindre ou suspendre cet accès, notamment pour maintenance ou mise à jour.

L’accès au Site requiert une connexion internet et un navigateur. Tous les coûts liés à l’accès restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 : Contact
Pour toute question ou signalement, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@divli.fr.

Article 5 : Utilisation des services de la plateforme
Les Utilisateurs s’interdisent notamment :

de publier tout contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs ;

de violer les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers ;

d’utiliser le Site à des fins concurrentielles ou commerciales sans autorisation écrite ;

d’effectuer toute tentative de piratage ou d’intrusion dans les systèmes ;

de perturber le bon fonctionnement du Site ou de surcharger ses infrastructures.

Toute infraction pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Sevilla Jiménez Miguel, sauf indication contraire. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

Article 7 : Données à caractère personnel
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse :
https://coach.demo.divli.fr/politique-de-confidentialite/

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, à exercer via : contact@divli.fr.

Article 8 : Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas :

d’utilisation frauduleuse des données par des tiers ;

d’interruption temporaire du Site pour maintenance ou incident technique ;

de dommages indirects liés à l’usage du Site ou des Services.

En cas de force majeure, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée.

Article 9 : Convention de preuve
Les systèmes informatiques de l’Éditeur font foi en cas de litige entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

Article 10 : Indivisibilité
Si l’une des clauses des CGU est jugée illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Article 11 : Règlement des différends
Le présent Contrat est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.

L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à une médiation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Article 12 : Durée des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, avec notification aux Utilisateurs.